Mentions Légales
Éditeur du site
Raison sociale : EARL DE GROSBOT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Capital social : 166 626,77 €
SIRET : 332 587 633 00014
Numéro TVA : FR 33 332587633
Adresse : 14 Route des Courrières, 16570 Saint-Genis d'Hiersac, France
Téléphone : 06 25 05 62 35
Email : [email protected]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'EARL DE GROSBOT.
Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'EARL DE GROSBOT ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
L'EARL DE GROSBOT s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EARL DE GROSBOT et ses clients dans le cadre de la vente de Pineau des Charentes et Cognac via le site pineau-cognac.fr.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des Pineaux des Charentes AOC et des Cognacs élaborés sur notre domaine. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises). L'EARL DE GROSBOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre plateforme sécurisée
- PayPal
- Chèque (à l'ordre de EARL DE GROSBOT)
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.
- France métropolitaine : Livraison gratuite à partir de 6 bouteilles
- Belgique : Livraison gratuite à partir de 6 bouteilles
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Vente d'alcool
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur ce site, vous certifiez être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 9 - Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Par téléphone : 06 25 05 62 35
- Par email : [email protected]
- Par courrier : EARL DE GROSBOT, 14 Route des Courrières, 16570 Saint-Genis d'Hiersac
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.